La Gazette des communes Archives - Page 3 of 13

ZAN : une mise en oeuvre simplifiée ?

11 décembre 2023

Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet

Politique environnementale : la place des collectivités

30 novembre 2023

50% des émissions françaises de carbone résultent de l’action des collectivités, cette fiche pratique leur permet de repérer où sont leurs leviers d’action environnementale. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.

Nos publications, Analyse Eos, Textes, Recommandations

Comment collaborer avec les associations de protection de l’environnement

17 novembre 2023

Fiche pratique précisant les dispositifs permettant de cultiver des relations constructives entre collectivités et association de protection de l’environnement. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.

Textes, Recommandations, Nos publications, Analyse Eos

Verdir son plan local d’urbanisme, en 6 étapes

9 novembre 2023

Cette fiche pratique précise les étapes à suivre. Une publication de La Gazette, signée Etienne Mascré.

Analyse, Média

Décryptage de la loi du 22 juillet 2023 : restitution des biens spoliés aux juifs

4 novembre 2023

Un article de La Gazette signé Pierre Villeneuve.

Média, Textes

Occupation du domaine public : comment mettre en concurrence

23 octobre 2023

Fiche pratique précisant l’étendue de l’obligation de mise en concurrence pour les occupations du domaine public, et ses exceptions.

Textes, Média, Recommandations

Commande publique et carte achat comme moyen de paiement

11 octobre 2023

Le nouveau cadre réglementant l’utilisation de ce moyen de paiement par les personnes publiques.

Recommandations, Textes

Recourir à la VEFA sans risque de requalification du contrat

10 octobre 2023

Les considérations pratiques permettant de recourir à ce type de contrat de droit privé pour les collectivités territoriales.

Jurisprudence, Analyse, Recommandations

Le devoir de conseil du maître d’oeuvre, responsabilité et limites

5 octobre 2023

Etendue et limites de ce devoir de conseil : une analyse de notre collaboratrice Mélanie Roussel.

Jurisprudence, Analyse, Recommandations

La fermeture d’un établissement ou service social & médico-social(ESSMS) qui dysfonctionne /3-3

27 septembre 2023

3ème et dernier volet de notre analyse sur les dysfonctionnements de ces structures, Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka présente ce qu’induit la fermeture des structures concernées.

Textes, Analyse, Média, Recommandations

La Gazette des communes

ZAN : une mise en oeuvre simplifiée ?

Politique environnementale : la place des collectivités

Comment collaborer avec les associations de protection de l’environnement

Verdir son plan local d’urbanisme, en 6 étapes

Décryptage de la loi du 22 juillet 2023 : restitution des biens spoliés aux juifs

Occupation du domaine public : comment mettre en concurrence

Commande publique et carte achat comme moyen de paiement

Recourir à la VEFA sans risque de requalification du contrat

Le devoir de conseil du maître d’oeuvre, responsabilité et limites

Catégories

Articles Récents

ZAN : une mise en oeuvre simplifiée ?

Politique environnementale : la place des collectivités

Comment collaborer avec les associations de protection de l’environnement

Verdir son plan local d’urbanisme, en 6 étapes

Décryptage de la loi du 22 juillet 2023 : restitution des biens spoliés aux juifs

Occupation du domaine public : comment mettre en concurrence

Commande publique et carte achat comme moyen de paiement

Recourir à la VEFA sans risque de requalification du contrat

Le devoir de conseil du maître d’oeuvre, responsabilité et limites

La fermeture d’un établissement ou service social & médico-social(ESSMS) qui dysfonctionne /3-3

Catégories

Articles Récents

Décryptage de la loi du 22 juillet 2023 : restitution des biens spoliés aux juifs