La Gazette des communes Archives - Page 5 of 13

Inexécution d’un contrat public et application de pénalités

20 juin 2023

Cette fiche pratique signée de notre associée Sophie Banel, avec Camille Delesalle, détaille comment appliquer ces pénalités contractuelles en cas d’inexécution de ses obligations par le cocontractant de la personne publique.

Média, Recommandations

Les délégations – de signature & de pouvoir – pour gérer un éts médico-social

12 juin 2023

Une série d’articles sur les outils de gestion d’un établissement public autonome médicosocial : ici, les sujets de délégations. Première base de la légalité des actes de cet établissement.

Média, Recommandations

Urbanisme : les actions en démolition des constructions illégales

7 juin 2023

Cette fiche pratique récapitule les diverses voies permettant d’aboutir à la démolition de constructions édifiées irrégulièrement. Une publication de La Gazette, signée Hanna Alibay.

Analyse, Média

Le contentieux de l’urbanisme au régime sec

31 mai 2023

Cette fiche pratique récapitule les nombreuses spécificités du contentieux en matière d’urbanisme. Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.

Analyse, Média

Se former à la compliance : mode d’emploi

23 mai 2023

Un article détaillant les considérations pratiques pour garantir l’efficacité de vos formations à la compliance.

Média, Recommandations, Formations

Comment privilégier le ‘Made in France’ dans l’achat public ?

19 mai 2023

Regard juridique sur une préoccupation de fabrication locale, que les principes classiques de l’achat public ne permettent pas encore de privilégier directement.

Média, Recommandations

Les outils pour prendre la compliance au sérieux

4 mai 2023

Un article détaillant les implications pratiques pour une prise en compte valable des exigences de transparence de la vie publique et de la lutte contre la corruption.

Média, Recommandations

Les outils pour gérer un EHPAD – 1 – un établissement public autonome

28 avril 2023

Lancement d’une série d’articles sur les outils de gestion d’un EHPAD : ici, la création d’un établissement public autonome pour se conformer au cadre imposé par les textes.

Recommandations, Média