La Gazette des communes Archives - Page 6 of 13

Réduire les coûts de l’achat public, les pistes à envisager

11 avril 2023

Un article de la Gazette sur les stratégies permettant une approche économe des marchés publics.

Les comités sociaux des établissement publics de santé, sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

7 avril 2023

Le comité social d’établissement (CSE) est obligatoire dans tous les établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux (ESSMS) Cette nouvelle […]

Analyse, Média

Les « compliance officers », une pratique qui se développe pour répondre aux obligations légales de déontologie

3 avril 2023

Une fonction nouvelle qui se développe pour répondre aux obligations légales des collectivités en matière de déontologie.

Média

Prévention des conflits d’intérêts publics : le cas des structures publiques locales

29 mars 2023

Prévention toujours : une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts publics, liés cette fois aux structures publiques locales.

Média, Recommandations

Demander des chèques de caution aux futurs mariés, une (fausse) bonne idée ?

28 mars 2023

Une pratique balbutiante et pas tout à fait sécurisée, sur laquelle Yvon Goutal apporte son éclairage.

Analyse, Média, Recommandations

Prévention des conflits d’intérêts : le cas des associations

20 mars 2023

Une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts liés aux liens des élus avec les associations.

Média, Recommandations

Prévention des conflits d’intérêts publics : le cas des entreprises publiques locales

7 mars 2023

Une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts publics liés aux entreprises publiques locales.

Média, Recommandations

Affichage publicitaire : tour d’horizon du cadre juridique existant

3 mars 2023

Une fiche pratique de la Gazette qui détaille la réglementation mobilisable pour encadrer l’affichage publicitaire.

Recommandations, Média

Panorama de nos publications sur février

1 mars 2023

Un récapitulatif des diverses publications signées de notre équipe, en février.

Média, Vie du cabinet

Conflits d’intérêts : les inconvénients du juridisme

11 février 2023

Retour sur une interview de la Gazette où notre pôle droit pénal de l’action publique évoque sans détours, les limites de l’arsenal juridique actuel.

Analyse, Média

La Gazette des communes

Réduire les coûts de l’achat public, les pistes à envisager

Les comités sociaux des établissement publics de santé, sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

Les « compliance officers », une pratique qui se développe pour répondre aux obligations légales de déontologie

Prévention des conflits d’intérêts publics : le cas des structures publiques locales

Demander des chèques de caution aux futurs mariés, une (fausse) bonne idée ?

Prévention des conflits d’intérêts : le cas des associations

Prévention des conflits d’intérêts publics : le cas des entreprises publiques locales

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