La Gazette des communes Archives - Page 7 of 13

Sobriété énergétique : le dispositif éco-énergie tertiaire & les bâtiments publics (décret tertiaire)

6 février 2023

Une fiche pratique de la Gazette qui détaille la mise en oeuvre du dispositif Eco-energie tertiaire pour les bâtiments publics.

Média, Recommandations

Comment accompagner un projet immobilier cultuel ?

18 janvier 2023

Une fiche pratique du dossier ‘Laïcité, liberté religieuse : le point juridique’ de la Gazette.

Média, Recommandations

Elu local mis en cause au pénal, qui décide de son maintien ou pas ?

26 décembre 2022

Dans cet entretien Yvon Goutal détaille les voies et moyens juridiques existants pour désarçonner un élu mis en cause, et qui s’accrocherait plus que de raison.

Analyse

Réforme de la responsabilité financière, aperçu de ce qui change au 1er janvier

20 décembre 2022

Les principales remarques sur cette réforme, avant une analyse plus détaillée, à paraître sur notre blog. En attendant, cette fiche pratique signée Yvon Goutal & Marie Goutal vous donnera un bon aperçu du sujet.

Textes, Média, Recommandations

Nouvelles règles relatives aux droits de préemption, un décryptage

14 décembre 2022

Cette fiche pratique récapitule les retouches successives intervenues sur les droits de préemption, depuis la loi « climat et résilience ». Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.

Média, Recommandations

Faire face à la fraude au permis de construire

9 décembre 2022

Entre erreur du dossier et manoeuvre visant à contourner l’application d’une règle, la qualification de fraude suppose une intention. Hanna Alibay fait le point sur les moments et la manière d’y faire face, dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.

Média, Recommandations

S’approprier l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN)

22 novembre 2022

Pour atteindre l’objectif ZAN en 2050, des mesures s’imposent dès aujourd’hui.
Etienne Mascré fait le point dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.

Média, Recommandations

Le régime juridique des congés annuels en 4 points clés

3 novembre 2022

Gérer les congés annuels en 4 points clés.
Une fiche pratique signée Nathalie Kaczmarczyk, notre associée à Toulouse.

Recommandations, Média

Point sur les droits des agents publics en situation de handicap

26 octobre 2022

La Gazette fait le point sur les obligations des employeurs publics, vis-à-vis de leurs agents en situation de handicap.
Une fiche pratique signée Julie Perrier, notre collaboratrice à Toulouse.

Textes, Média

Point sur les conditions du cumul d’activités des agents publics

18 octobre 2022

En principe le cumul d’activité des agents publics est interdit.
Il comporte aussi des exceptions sur lesquelles Julie Perrier revient, dans ce nouvel article de La Gazette.

Textes, Média

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Sobriété énergétique : le dispositif éco-énergie tertiaire & les bâtiments publics (décret tertiaire)

Comment accompagner un projet immobilier cultuel ?

Elu local mis en cause au pénal, qui décide de son maintien ou pas ?

Réforme de la responsabilité financière, aperçu de ce qui change au 1er janvier

Nouvelles règles relatives aux droits de préemption, un décryptage

Faire face à la fraude au permis de construire

S’approprier l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN)

Le régime juridique des congés annuels en 4 points clés

Point sur les droits des agents publics en situation de handicap

Point sur les conditions du cumul d’activités des agents publics

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