Notre Blog

Prévention des risques déontologiques dans les ministères chargés des affaires sociales : une instruction interministérielle apporte d’utiles précisions

23 février 2023

Une instruction interministérielle qui souligne que la prévention des conflits d’intérêts se joue aussi au niveau des services de l’Etat. Ici au sein des ministères chargés des affaires sociales.

Textes, Analyse

Le fonctionnaire en disponibilité pour convenance personnelle, ses obligations statutaires et les sanctions en cas de manquement

22 février 2023

Le fonctionnaire placé en disponibilité pour convenance personnelle reste soumis à ses obligations statutaires et peut, en cas de manquement, faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

Jurisprudence, Analyse

Les dispositions relatives au recours contre l’avis négatif de l’ABF sont conformes à la Constitution

21 février 2023

Retour sur une décision sur QPC du 27 janvier dernier, par laquelle le Conseil Constitutionnel estime conformes à la Constitution, les dispositions organisant le recours contre l’avis négatif de l’architecte des bâtiments de France (ABF).

Jurisprudence

Le classement 2022 Décideurs / LEADERS LEAGUE confirme l’excellente réputation du Cabinet

20 février 2023

La réputation de notre cabinet est confirmée par la dernière édition du classement Leaders League / Décideurs pour 2022.

Média, Vie du cabinet

Cathédrale d’images : quand la culture suscite moult solutions jurisprudentielles

17 février 2023

Un jugement de première instance qui illustre la logique d’engagement collectif, depuis longtemps pratiquée par notre cabinet.

Jurisprudence, Média, Vie du cabinet

Contestation d’une décision relative à l’occupation ou à l’utilisation des sols : n’a pas intérêt à agir le requérant qui ne peut sérieusement revendiquer la propriété du bien affecté par le projet

16 février 2023

Dans cet arrêt du 25 janvier, le Conseil d’Etat précise l’intérêt à agir requis pour contester une décision d’occupation des sols : une offre d’achat suivie d’une action devant le juge civil ne suffisent pas.

Jurisprudence

Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) , une responsabilité accrue des départements

15 février 2023

Cette étude éclaire l’ampleur de la mission qui incombe aux départements depuis la loi du 7 février 2021, s’agissant des mineurs non accompagnés.

Média

Expropriation pour cause d’utilité publique : un même projet peut faire l’objet de plusieurs arrêtés successifs

14 février 2023

Un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 25 janvier 2023 valide la possibilité de prendre plusieurs arrêtés successifs concernant les biens d’un même propriétaire.

Jurisprudence

Instaurer un référent déontologue de l’élu local

13 février 2023

Pour que le sentiment de déjà-vu n’érode pas la vigilance toujours de mise en la matière : nouvel article de l’AJCT sur cette autre obligation née de la loi 3DS.

Analyse, Média, Recommandations, Textes

Conflits d’intérêts : les inconvénients du juridisme

11 février 2023

Retour sur une interview de la Gazette où notre pôle droit pénal de l’action publique évoque sans détours, les limites de l’arsenal juridique actuel.

Analyse, Média

Prévention des risques déontologiques dans les ministères chargés des affaires sociales : une instruction interministérielle apporte d’utiles précisions

Le fonctionnaire en disponibilité pour convenance personnelle, ses obligations statutaires et les sanctions en cas de manquement

Les dispositions relatives au recours contre l’avis négatif de l’ABF sont conformes à la Constitution

Le classement 2022 Décideurs / LEADERS LEAGUE confirme l’excellente réputation du Cabinet

Cathédrale d’images : quand la culture suscite moult solutions jurisprudentielles

Contestation d’une décision relative à l’occupation ou à l’utilisation des sols : n’a pas intérêt à agir le requérant qui ne peut sérieusement revendiquer la propriété du bien affecté par le projet

Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) , une responsabilité accrue des départements

Expropriation pour cause d’utilité publique : un même projet peut faire l’objet de plusieurs arrêtés successifs

Instaurer un référent déontologue de l’élu local

Conflits d’intérêts : les inconvénients du juridisme

Catégories

Articles Récents