Établi en application de l’article 11, 8° de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à […]
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4/4 Commentaire de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. L’état d’urgence sanitaire. […]
3/4 Commentaire de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Les ordonnances annoncées. […]
2/4 Seconde présentation de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Les dispositions […]
1/4 Présentation des dispositions de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Première […]
Première analyse des dispositions de la future loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : les dispositions – […]
La Commission mixte paritaire s’est réunie ce dimanche 22 mars 2020 et a, à son tour, modifié le projet de […]
Parmi les importantes mesures que le Gouvernement a imposées à la population pour freiner la progression de l’épidémie de coronavirus, […]
La période de confinement actuelle, indéterminée, a un impact direct sur l’exécution des marchés publics, notamment de travaux. Certes le […]