La Garde des Sceaux vient de diffuser une circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-306 […]
Par vingt-cinq ordonnances en date du 25 mars 2020, le Gouvernement a pris diverses mesures en application de la loi […]
La direction générale des collectivités locales a publié le 25 mars 2020 une note d’information sur les effets de l’article […]
La communication de la Commission n° 2020/C 91/01 du 20 mars 2020 annonce un assouplissement temporaire au régime des aides […]
En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le […]
Les bénéficiaires des droits et prestations énumérés à l’article 2, I, 2°) de l’ordonnance dont l’accord sur ces droits et […]
Établi en application de l’article 11, 8° de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à […]
4/4 Commentaire de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. L’état d’urgence sanitaire. […]
3/4 Commentaire de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Les ordonnances annoncées. […]
