Après avoir reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités […]
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Après l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 et en complément […]
Habilité par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires pour faire face à […]
Présentation des principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement […]
Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et […]
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A jour au 2 avril 2020. L’actualité nous a conduit à publier en deux parties une analyse consacrée à la […]
TA Caen 31.03.2020 – 2000711 Saisi d’une demande en ce sens par le préfet du Calvados, le juge des référés […]
L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des […]
Le Tribunal administratif de Versailles a considéré, dans un jugement (classé C +) du 28 octobre 2019 qu’en cas de […]