Notre Blog

Modification intéressante devant les juridictions administratives : deux procédures d’instruction orale s’installent

19 janvier 2023

A été publié au JORF du 10 janvier 2022, le décret n°2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales […]

Textes

Délais de retrait et contentieux : le Conseil d’Etat précise les effets de l’annulation du retrait d’un PC

19 janvier 2023

Où il est question des effets sur les nouveaux délais de retrait et de recours contentieux, d’un PC qui s’est trouvé rétabli, après l’annulation par le juge, de son retrait par l’administration

Jurisprudence

Comment accompagner un projet immobilier cultuel ?

18 janvier 2023

Une fiche pratique du dossier ‘Laïcité, liberté religieuse : le point juridique’ de la Gazette.

Média, Recommandations

Le juge administratif et la communication des observations sur le moyen qu’il envisage de relever d’office

17 janvier 2023

Un arrêt du 6 janvier qui impose de respecter le contradictoire sur les observations concernant les moyens soulevés d’office par le juge, même après la clôture d’instruction.

Jurisprudence

4 dates, 4 villes : Samuel Dyens assurera les panoramas de l’actualité juridique territoriale organisés par le CNFPT

17 janvier 2023

Coup d’envoi le 23 janvier au CIG de Montpellier, d’un tour de France qui s’achèvera à Pantin le 3 février, sur l’actualité juridique des collectivités territoriales.

Evènements/Agenda, Vie du cabinet, Formations

Référents laïcité des services préfectoraux : une instruction précise leur déploiement dans le réseau de l’administration territoriale de l’Etat

16 janvier 2023

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a transmis le 27 décembre 2022, une instruction relative au déploiement du réseau […]

Textes

Installations radioélectriques : la notion de “zones rurales et à faible densité d’habitation et de population” définie par décret

13 janvier 2023

Un nouveau décret d’application pour clarifier l’une des dispositions issues de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

Textes

Retrouver l’actualité de la commande publique au Club Marchés – Centre Val de Loire, avec Cyril Coupé

12 janvier 2023

Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.

Recommandations, Vie du cabinet, Evènements/Agenda, Média

Marchés publics : publication d’un décret portant diverses modifications du code de la commande publique

11 janvier 2023

Précisions sur la réservation de marchés possible pour les opérateurs économiques intervenant en établissement pénitentiaire.

Textes

Indemnisation pour défaut de notification de l’ordre de service : en cas de différend le titulaire doit présenter un mémoire en réclamation au pouvoir adjudicateur et au maître d’oeuvre avant de saisir le juge

10 janvier 2023

Le Conseil d’Etat précise ici l’articulation entre 2 articles du CCAG travaux, en cas de litige entre le titulaire du marché et l’acheteur.

Jurisprudence

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