Nos avocats experts de la matière, signent ce dossier spécial sur l’état du droit positif.
Pour clarifier ce régime particulier, une fiche pratique proposée par notre associée Julie Perrier, du pôle Agents publics – Agents privés du cabinet.
Sujet politiquement houleux, mais où l’état du droit n’a été que peu modifié. Le point, notamment pour les élus locaux, par Marie Goutal.
Fiche pratique pour guider les collectivités territoriales quant aux modalités de leurs interventions. Par Juliette Vielh, associée GAA-Héka
À propos de cet outil central de gestion : pourquoi et comment les structures publiques y ont intérêt. En 10 points
Important apport du Conseil d’État sur ce mode de financement d’équipements publics. Un arrêt analysé par notre associé Philippe Peynet
Dans cette nouvelle fiche pratique, notre associé Bastien DAVID explique comment manier ces interdictions.
L’annulation totale d’une autorisation d’urbanisme est désormais relativement rare, cela tient notamment au mécanisme du sursis à statuer.
Dans cette fiche pratique parue à la Gazette des communes notre associé Yvon GOUTAL, et sa collaboratrice, Marie GOUTAL expliquent comment.
Une analyse de notre associée Juliette VIELH qui décrypte les modalités de cette obligation des conseils départementaux.
