droit de l'urbanisme Archives - Page 3 of 5 - Goutal Alibert & Associés

La régularisation des documents d’urbanisme

2 juin 2020

Dans le numéro de la Gazette des communes du 1er juin dernier, Philippe Peynet revient sur les possibilités de régularisation […]

Nos publications

Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 : du nouveau concernant (principalement) les délais en matière d’urbanisme

16 avril 2020

L’ordonnance 2020-306 du 25 mars dernier avait, par des mesures jugées trop radicales (concernant notamment la prorogation des délais de […]

Textes

Permis de construire, mesure de régularisation et article L. 761-1 du Code de justice administrative : commentaire du jugement rendu par le TA de Versailles

31 mars 2020

Le Tribunal administratif de Versailles a considéré, dans un jugement (classé C +) du 28 octobre 2019 qu’en cas de […]

Jurisprudence, Nos publications

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : point sur les délais en matière d’urbanisme

27 mars 2020

Par vingt-cinq ordonnances en date du 25 mars 2020, le Gouvernement a pris diverses mesures en application de la loi […]

Textes

Une promesse de vente, discutée mais non remise en cause par le Juge judiciaire, est suffisante pour déposer une demande de permis

21 février 2020

Voici une nouvelle illustration du contrôle, ou plus exactement des limites du contrôle opéré par l’administration sur l’attestation produite par […]

Jurisprudence

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans l’AJCT de décembre 2019

20 janvier 2020

La décision du Conseil d’Etat n° 418818 du 12 juillet 2019 (statuant sur la personne compétente pour défendre une délibération […]

Nos publications

L’acquéreur évincé par une décision de préemption dont il n’a pas reçu notification n’est pas tenu par le délai de recours mais par, le cas échéant, le délai raisonnable d’un an

15 janvier 2020

Les décisions de préemption ont donné lieu, ces derniers années, à un contentieux qualifié par le Conseil d’Etat d’ « abondant […]

Jurisprudence

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : quels ajouts en droit de l’urbanisme ?

14 janvier 2020

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action […]

Textes

Droit pénal de l’urbanisme : une décision intéressante de la Cour de cassation

23 décembre 2019

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a, dans un arrêt du 3 décembre 2019 (qui sera publié au Bulletin), […]

Jurisprudence

Une commune qui a délibéré sur son PLU peut le défendre, même si elle perd postérieurement cette compétence

20 septembre 2019

Saisi d’un jugement annulant – à la demande du Préfet – une délibération d’approbation d’une modification de PLU, la Cour […]

Jurisprudence

droit de l'urbanisme

La régularisation des documents d’urbanisme

Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 : du nouveau concernant (principalement) les délais en matière d’urbanisme

Permis de construire, mesure de régularisation et article L. 761-1 du Code de justice administrative : commentaire du jugement rendu par le TA de Versailles

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : point sur les délais en matière d’urbanisme

Une promesse de vente, discutée mais non remise en cause par le Juge judiciaire, est suffisante pour déposer une demande de permis

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans l’AJCT de décembre 2019

L’acquéreur évincé par une décision de préemption dont il n’a pas reçu notification n’est pas tenu par le délai de recours mais par, le cas échéant, le délai raisonnable d’un an

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : quels ajouts en droit de l’urbanisme ?

Droit pénal de l’urbanisme : une décision intéressante de la Cour de cassation

Une commune qui a délibéré sur son PLU peut le défendre, même si elle perd postérieurement cette compétence

Catégories

Articles Récents