PLU Archives - Page 2 of 3 - Goutal Alibert & Associés

Urbanisme : publication du décret précisant les dérogations aux règles du PLU accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation

7 janvier 2023

Publication d’un nouveau décret d’application de la loi climat et résilience : à quelles conditions un projet qui installe un dispositif de végétalisation peut déroger aux règles du PLU.

Textes

Evaluation environnementale et compensation des projets : publication du décret d’application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience

5 janvier 2023

Les précisions attendues portent sur les zones préférentielles pour la renaturation dans les SCOT, les OAP du PLU portant sur des secteurs à renaturer, et enfin l’intégration de l’étude d’optimisation de la densité des construction à l’évaluation environnementale.

Textes

Les outils d’encadrement des dark stores rappelés par le Gouvernement

21 avril 2022

Le Gouvernement vient de diffuser une « fiche technique« afin de rappeler les outils issus du Code de l’urbanisme permettant d’encadrer […]

Textes

La régularisation des documents d’urbanisme

2 juin 2020

Dans le numéro de la Gazette des communes du 1er juin dernier, Philippe Peynet revient sur les possibilités de régularisation […]

Nos publications

Avis du Conseil d’Etat sur l’interprétation de l’article L. 174-6 du Code de l’urbanisme, relatif à la remise en vigueur des POS

5 mai 2020

Dans un avis n° 436549 en date du 3 avril 2020 (qui sera mentionné au Tables du Recueil), le Conseil d’Etat, […]

Jurisprudence

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : point sur les délais en matière d’urbanisme

27 mars 2020

Par vingt-cinq ordonnances en date du 25 mars 2020, le Gouvernement a pris diverses mesures en application de la loi […]

Textes

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans l’AJCT de décembre 2019

20 janvier 2020

La décision du Conseil d’Etat n° 418818 du 12 juillet 2019 (statuant sur la personne compétente pour défendre une délibération […]

Nos publications

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : quels ajouts en droit de l’urbanisme ?

14 janvier 2020

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action […]

Textes

Droit pénal de l’urbanisme : une décision intéressante de la Cour de cassation

23 décembre 2019

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a, dans un arrêt du 3 décembre 2019 (qui sera publié au Bulletin), […]

Jurisprudence

Traduire les obligations d’accueil des gens du voyage dans le PLU

7 juin 2019

Le Cabinet a rédigé une série d’articles pour la La Gazette des Communes sur l’accueil des gens du voyage. Cette […]

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PLU

Urbanisme : publication du décret précisant les dérogations aux règles du PLU accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation

Evaluation environnementale et compensation des projets : publication du décret d’application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience

Les outils d’encadrement des dark stores rappelés par le Gouvernement

La régularisation des documents d’urbanisme

Avis du Conseil d’Etat sur l’interprétation de l’article L. 174-6 du Code de l’urbanisme, relatif à la remise en vigueur des POS

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : point sur les délais en matière d’urbanisme

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans l’AJCT de décembre 2019

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : quels ajouts en droit de l’urbanisme ?

Droit pénal de l’urbanisme : une décision intéressante de la Cour de cassation

Traduire les obligations d’accueil des gens du voyage dans le PLU

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