Urbanisme Archives - Page 8 of 9 - Goutal Alibert & Associés

Des précisions sur la durée d’affichage d’une décision de préemption

14 février 2019

L’on se souvient que la loi ALUR avait, dans un souci de sécurité juridique, tenté d’enserrer dans le temps les possibilités de contestation […]

Jurisprudence

Une circulaire pour préciser les dispositions de la loi ELAN immédiatement applicables

11 février 2019

Une circulaire des ministres de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de la Ville […]

Textes

Présentation des nouveaux outils d’aménagement – Loi ELAN

6 février 2019

Particulièrement riche, la loi ELAN du 23 novembre 2018 intéresse directement les collectivités compétentes en matière d’urbanisme, au sens large. […]

Nos publications

La demande en appréciation de régularité instituée par la loi pour un Etat au service d’une société de confiance : un mécanisme (expérimental) destiné à purger les irrégularités externes d’une décision

11 septembre 2018

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (publiée au Journal […]

Textes

Une partie des propositions du Rapport Maugüé reprise dans un décret du 17 juillet 2018

30 juillet 2018

L’on se souvient qu’en début d’année, Madame Maugüé, Conseillère d’Etat, avait remis au Ministre de la Cohésion des territoires, un […]

Textes

La compatibilité d’un PLU au SCOT s’apprécie globalement

20 juin 2018

Conseil d’Etat, 18 décembre 2017, Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise, n° 395216, mentionné aux tables du Recueil Lebon […]

Nos publications

Participation du public en urbanisme : comment sécuriser sa procédure de PLU ?

7 juin 2018

Article publié dans la revue « Actualité juridique des collectivités territoriales » du mois de mai 2018. La participation du public à […]

Nos publications

Consultation publiques sur deux projets de décret d’application de la loi relative aux JOP 2024

28 mai 2018

La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 tend à préparer l’organisation, en 2024, à Paris des jeux Olympiques et Paralympiques. […]

Textes

Vers un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace ?

16 avril 2018

Article publié dans Les Cahiers juridiques de La Gazette du mois d’avril 2018. Christine Maugüé, conseillère d’État, a remis à […]

Nos publications

Prévenir les conflits d’intérêts en matière d’urbanisme

12 avril 2018

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du lundi 9 avril 2018. Conflit d’intérêts : Situation d’interférence entre un intérêt […]

Nos publications

Urbanisme

Des précisions sur la durée d’affichage d’une décision de préemption

Une circulaire pour préciser les dispositions de la loi ELAN immédiatement applicables

Présentation des nouveaux outils d’aménagement – Loi ELAN

La demande en appréciation de régularité instituée par la loi pour un Etat au service d’une société de confiance : un mécanisme (expérimental) destiné à purger les irrégularités externes d’une décision

Une partie des propositions du Rapport Maugüé reprise dans un décret du 17 juillet 2018

La compatibilité d’un PLU au SCOT s’apprécie globalement

Participation du public en urbanisme : comment sécuriser sa procédure de PLU ?

Consultation publiques sur deux projets de décret d’application de la loi relative aux JOP 2024

Vers un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace ?

Prévenir les conflits d’intérêts en matière d’urbanisme

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