Urbanisme Archives - Page 6 of 9 - Goutal Alibert & Associés

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : quels ajouts en droit de l’urbanisme ?

14 janvier 2020

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action […]

Textes

Une commune qui a délibéré sur son PLU peut le défendre, même si elle perd postérieurement cette compétence

20 septembre 2019

Saisi d’un jugement annulant – à la demande du Préfet – une délibération d’approbation d’une modification de PLU, la Cour […]

Jurisprudence

Publication d’un commentaire d’arrêt dans la revue AJCT

26 août 2019

La Cour de cassation a, dans un arrêt du 18 juin 2019 (n° 18-11.414), admis une possibilité d’indemnisation du propriétaire […]

Nos publications

Publication d’un article consacré à la concertation préalable prévue par le Code de l’urbanisme

15 juillet 2019

Après l’article consacré aux enquêtes publiques, voici un nouvel article de Philippe Peynet dédié à la concertation préalable prévue par […]

Nos publications

Publication d’un article sur le déroulement d’une enquête publique

1 juillet 2019

Dans La Gazette des Communes de cette semaine est publiée une fiche méthode, rédigée par Philippe Peynet et consacrée au […]

Nos publications

Traduire les obligations d’accueil des gens du voyage dans le PLU

7 juin 2019

Le Cabinet a rédigé une série d’articles pour la La Gazette des Communes sur l’accueil des gens du voyage. Cette […]

Nos publications

Le Conseil d’Etat précise l’office du juge d’appel en cas de permis régularisable

4 juin 2019

La décision Commune de Cogolin du 15 février 2019 rendue par le Conseil d’Etat (et publiée au recueil) est particulièrement […]

Nos publications

Publication d’un décret précisant le contenu de l’étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement

24 mai 2019

Depuis l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme, […]

Textes

Le propriétaire d’un bien délaissé peut, dans certaines circonstances, être indemnisé

21 mai 2019

Un propriétaire qui avait mis en demeure une Commune d’acquérir son terrain grevé d’une servitude d’emplacement réservé peut-il solliciter sa […]

Jurisprudence

Vers une distinction claire entre autorité environnementale et autorité en charge de l’examen au cas par cas

6 mai 2019

Le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale, le mardi 30 avril dernier, une nouvelle version du projet de loi relatif […]

Projets de textes

Urbanisme

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : quels ajouts en droit de l’urbanisme ?

Une commune qui a délibéré sur son PLU peut le défendre, même si elle perd postérieurement cette compétence

Publication d’un commentaire d’arrêt dans la revue AJCT

Publication d’un article consacré à la concertation préalable prévue par le Code de l’urbanisme

Publication d’un article sur le déroulement d’une enquête publique

Traduire les obligations d’accueil des gens du voyage dans le PLU

Le Conseil d’Etat précise l’office du juge d’appel en cas de permis régularisable

Publication d’un décret précisant le contenu de l’étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement

Le propriétaire d’un bien délaissé peut, dans certaines circonstances, être indemnisé

Vers une distinction claire entre autorité environnementale et autorité en charge de l’examen au cas par cas

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