Dans une décision du 13 mai 2024, à publier au recueil Lebon, le Conseil d’Etat adopte la règle du « cachet de la poste faisant foi » !
Jurisprudence
Le juge doit-il mentionner un mémoire qui ne contient pas de conclusions nouvelles lorsqu’il apporte des éléments nouveaux ?
Le Conseil d’État précise la référence temporelle à retenir pour apprécier le franchissement du seuil susceptible de caractériser une extension de l’urbanisation.
Le Conseil d’État a répondu dans une décision du 30 avril dernier, à mentionner aux tables du recueil Lebon.
Réponse du Conseil d’État dans cette décision concernant un service d’archives départementales, à mentionner aux tables du recueil Lebon.
L’administration peut-elle, lorsque le demandeur ne produit pas la pièce demandée, la lui réclamer de nouveau ?
Une réponse éclairante est apportée par le Conseil d’État dans cet arrêt du 30 avril 2024, à mentionner au Lebon.
En l’espèce*, un centre hospitalier a recruté un agent dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée en qualité de […]
Retour sur cet arrêt du 24 avril 2024, dans lequel le CE précise comment juger cette indemnisation, quand le marché public a été résilié.
Dans un arrêt didactique du 15 avril dernier, le Conseil d’État a rappelé les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative.
