Dans la Gazette des communes, Juliette VIELH, Associée du Cabinet, dresse un panorama des aides financières à disposition des collectivités […]
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du […]
Près de dix ans après sa parution, le Vade Mecum sur les aides d’Etat, élaboré par la Direction des affaires […]
Dans le numéro de la Gazette des communes du 1er juin dernier, Philippe Peynet revient sur les possibilités de régularisation […]
La note de renseignements d’urbanisme est toujours, contre toute attente, un document d’actualités. Les pratiques varient parfois dans l’instruction de […]
Interrogée sur la préparation du déconfinement des services, Nathalie Kaczmarczyk répond dans un article de la Gazette des communes à […]
