Notre Blog

Réussir la coopération conventionnelle entre ESSMS

17 juillet 2024

Nous vous proposons cette fiche pratique pour organiser une coopération que la loi détaille peu. Signée Juliette Vielh, associée GAA-Héka

Analyse Héka, Publications Héka

Déontologie : Île-de-France Nature choisit le Cabinet pour former ses agents

15 juillet 2024

L’Agence des Espaces Verts souhaite en effet former ses agents à la déontologie et à la lutte contre les atteintes à la probité

Formation LDA, Actualité LDA

Transfert de compétences & impacts sur la responsabilité

12 juillet 2024

Une analyse de notre associée Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, fait le point.

Nos publications

Régime indemnitaire de l’agent public en cas de congé maladie

11 juillet 2024

Précisions du Conseil d’État concernant l’institution de différences dans ce régime au regard du principe d’égalité entre les agents

Jurisprudence

Travaux publics en exécution d’un contrat de droit privé

10 juillet 2024

Qui du juge judiciaire ou du juge administratif est compétent en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution ?

Jurisprudence

« Protection des élus locaux » : retour sur la Loi du 21 mars 2024

8 juillet 2024

Une mise au point de notre associé Samuel Dyens, sur les apports qui étaient attendus de cette loi.

Textes, Nos publications

Nouveau PLU et demande de modification du Préfet

5 juillet 2024

Le Conseil d’État précise que ces modifications peuvent entraîner une nouvelle enquête publique dans certaines circonstances…

Jurisprudence

Rejet d’une offre en raison de l’insuffisance des crédits budgétaires

3 juillet 2024

Dans une décision à mentionner au Lebon, le Conseil d’État précise dans quelles conditions l’acheteur peut rejeter une offre comme inacceptable.

Jurisprudence

DSP & évaluation des offres : attention à la méthode choisie

1 juillet 2024

Le Conseil d’État s’est prononcé sur la régularité d’une méthode de notation : l’occasion d’un point sur le bon choix, selon la jurisprudence.

Jurisprudence

Autorisation d’urbanisme au visa d’un document sorti de vigueur : le moyen est-il suffisamment opérant ?

30 juin 2024

Le Conseil d’Etat apporte une précision contentieuse dans cette décision du 31 mai dernier, à mentionner aux tables du recueil Lebon.

Jurisprudence

Réussir la coopération conventionnelle entre ESSMS

Déontologie : Île-de-France Nature choisit le Cabinet pour former ses agents

Transfert de compétences & impacts sur la responsabilité

Régime indemnitaire de l’agent public en cas de congé maladie

Travaux publics en exécution d’un contrat de droit privé

« Protection des élus locaux » : retour sur la Loi du 21 mars 2024

Nouveau PLU et demande de modification du Préfet

Rejet d’une offre en raison de l’insuffisance des crédits budgétaires

DSP & évaluation des offres : attention à la méthode choisie

Autorisation d’urbanisme au visa d’un document sorti de vigueur : le moyen est-il suffisamment opérant ?

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