Le Conseil d’État a répondu dans une décision du 30 avril dernier, à mentionner aux tables du recueil Lebon.
Notre associé Samuel DYENS livre ses premières impressions sur ce texte attendu. Une publication parue à l’AJCT du mois dernier.
Réponse du Conseil d’État dans cette décision concernant un service d’archives départementales, à mentionner aux tables du recueil Lebon.
L’administration peut-elle, lorsque le demandeur ne produit pas la pièce demandée, la lui réclamer de nouveau ?
Une réponse éclairante est apportée par le Conseil d’État dans cet arrêt du 30 avril 2024, à mentionner au Lebon.
Juliette VIEHL, associée de notre filiale GAA-HEKA décrypte la loi de financement de la sécurité sociale 2024.
En l’espèce*, un centre hospitalier a recruté un agent dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée en qualité de […]
Tour d’horizon des distinctions de notre cabinet, expert de l’intérêt général depuis sa fondation
Un article de la Gazette qui analyse les dispositions de cette loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Par Pierre Villeneuve, avocat Of counsel
Retour sur cet arrêt du 24 avril 2024, dans lequel le CE précise comment juger cette indemnisation, quand le marché public a été résilié.
