Notre Blog

Contrat administratif & Sentence arbitrale

9 août 2024

Le Conseil d’État a statué sur la compétence de la juridiction administrative pour connaître d’un recours contre une sentence arbitrale.

Jurisprudence

Principe d’impartialité s’imposant à l’acheteur public

7 août 2024

Nouvelle décision du Conseil d’État illustrant ce principe, sur une DSP où le candidat évincé s’appuyait sur des fuites d’informations.

Jurisprudence

Interdictions de soumissionner & marchés publics

6 août 2024

Dans cette nouvelle fiche pratique, notre associé Bastien DAVID explique comment manier ces interdictions.

Nos publications

Agents publics, temps partiel & heures supplémentaires

2 août 2024

Rappel, dans une décision classée C+ du 12 juillet dernier de la CAA de Nantes, sur le mode de rémunération de ces heures.

Jurisprudence

Expropriation : harmonisation des règles de procédure

31 juillet 2024

La 3ème chambre civile de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence concernant le point de départ du délai laissé à l’appelant pour adresser ses conclusions au greffe.

Jurisprudence

Juge administratif & Régularisation du permis de construire

29 juillet 2024

L’annulation totale d’une autorisation d’urbanisme est désormais relativement rare, cela tient notamment au mécanisme du sursis à statuer.

Jurisprudence, Nos publications

Commande publique : ce qu’il faut retenir du premier semestre 2024

26 juillet 2024

Nous vous proposons un rapide tour d’horizon des jurisprudences notables intervenues au premier semestre 2024

Jurisprudence

Mettre en place la vidéoprotection intelligente

24 juillet 2024

Dans cette fiche pratique parue à la Gazette des communes notre associé Yvon GOUTAL, et sa collaboratrice, Marie GOUTAL expliquent comment.

Textes, Nos publications

Protection fonctionnelle & Audition libre

22 juillet 2024

Dans une décision très attendue, les Sages viennent rectifier une insuffisance qui affectait le champ de la protection fonctionnelle.

Jurisprudence

Mise à l’abri et évaluation des mineurs non accompagnés

19 juillet 2024

Une analyse de notre associée Juliette VIELH qui décrypte les modalités de cette obligation des conseils départementaux.

Analyse Héka, Publications Héka, Média

Contrat administratif & Sentence arbitrale

Principe d’impartialité s’imposant à l’acheteur public

Interdictions de soumissionner & marchés publics

Agents publics, temps partiel & heures supplémentaires

Expropriation : harmonisation des règles de procédure

Juge administratif & Régularisation du permis de construire

Commande publique : ce qu’il faut retenir du premier semestre 2024

Mettre en place la vidéoprotection intelligente

Protection fonctionnelle & Audition libre

Mise à l’abri et évaluation des mineurs non accompagnés

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